Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet cookal.fr est édité par :
COOKAL SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 760 000 euros
SIREN : 482 862 273
SIRET : 482 862 273 00034
RCS Nancy : 482 862 273
TVA intracommunautaire : FR83 482862273
Siège social : 19 avenue de la Meurthe, 54320 Maxéville
Adresse e-mail : contact@cookal.fr
Téléphone : 0383963828
Directeur de la publication : Laurent Probst, en qualité de représentant légal de COOKAL SAS.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Nom de domaine et infrastructure technique :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
3. Activité commerciale
Le site cookal.fr permet la présentation et la commercialisation de produits proposés par COOKAL SAS.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur disponibilité et leurs prix sont indiqués sur les fiches produits.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV).
COOKAL SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.
5. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les solutions de paiement proposées au moment de la commande.
COOKAL SAS n’a jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (notamment produits personnalisés, denrées périssables ou exceptions légales applicables).
Les modalités détaillées de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Garantie légale
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
* garantie légale de conformité ;
* garantie contre les vices cachés.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné par COOKAL SAS sera communiqué dans les Conditions Générales de Vente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
COOKAL SAS traite les données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les données peuvent être collectées notamment pour :
* la gestion des commandes ;
* la relation client ;
* le service après-vente ;
* l’envoi d’informations commerciales (avec consentement lorsque requis).
L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité).
Toute demande peut être adressée à : contact@cookal.fr
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.